Rente

Rente

Une rente est une prestation en espèces que l’assurance-invalidité verse uniquement après avoir exclu la possibilité d’une réadaptation.

Conditions ouvrant le droit à la rente :

Pour avoir droit à une rente, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie par des mesures de réadaptation
  • il y a incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
  • au terme de cette année, l’invalidité est d’au moins 40 %
  • l’assuré a cotisé au moins 3 ans avant la survenance de l’invalidité

Le droit à la rente AI s'éteint dès que la personne a droit à une rente AVS ou si elle augmente significativement sa capacité de gain.

L’AI distingue 4 cas de figure :

  • Les personnes exerçant une activité lucrative 
    Nous comparons le revenu de l’activité lucrative qui aurait pu être réalisé en l’absence d’atteinte à la santé avec le revenu possible en fonction de la problématique de santé et moyennant d’éventuelles mesures de réadaptation. Le degré d’invalidité est la perte de gain due à l’invalidité, exprimée en pourcents.
  • Les personnes n’exerçant aucune activité lucrative
    Nous procèdons à une comparaison des champs d’activités : des spécialistes de l’Office AI examinent sur place dans quelle mesure l’atteinte à la santé a des effets sur l’accomplissement des tâches habituelles, par exemple les activités ménagères.
  • Les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel
    Nous prenons en compte l’ampleur du handicap dans deux domaines : l’activité lucrative (perte de gain) et l’accomplissement des tâches habituelles (comparaison d’activités).
  • Les personnes indépendantes 
    Nous examinons l’impact de l’atteinte à la santé sur l’exercice de l’activité indépendante, dans une approche comptable tenant également compte des perspectives de réinsertion dans l’entreprise.

Taux d’invalidité et droit à la rente

Le taux d’invalidité détermine le droit à une rente entière ou partielle selon le tableau suivant :

Taux d'invalidité Droit à la rente en fraction de rente entière
40% au moins un quart de rente
50% au moins une demi-rente
60% au moins trois-quarts de rente
70% au moins une rente entière

 

Un taux d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d'invalidité.

4.04 - Mémento "Rentes d'invalidité de l'AI"

5.01 - Mémento "Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI"