AI et permis de conduire
Depuis plusieurs années, selon la loi, les offices AI peuvent annoncer certaines situations aux services des automobiles (SAN) cantonaux en cas de doutes sérieux sur l’aptitude à la conduite d’un·e bénéficiaire (LAI, art. 66c). Cette mesure rare vise à protéger à la fois les personnes concernées et les autres usagers de la route. Elle existe aussi dans la loi sur la circulation routière (LCR).
En 2024, l’AI Vaud a signalé une vingtaine de cas au SAN. Ces démarches restent exceptionnelles et ne conduisent pas systématiquement à un retrait de permis.
Une annonce peut avoir des conséquences importantes pour les bénéficiaires, surtout si elle entraîne un retrait de permis. Plusieurs médias s’en sont émus récemment.
Conscients de cet enjeu, l’AI Vaud aborde chaque situation avec rigueur et prudence. Une approche graduée est toujours appliquée :
- Si les doutes sont légers, le cas est signalé uniquement au médecin-traitant.
- Ce n’est que lorsque les signaux sont réellement préoccupants qu’une annonce est transmise au SAN.
Le SAN procède alors à une instruction et prend les mesures qu’il juge appropriées en fonction de la situation.