FAQ – Bénéficiaires moins de 25 ans
En bref
L’assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire pour toute la Suisse, comme l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance-maladie. Son but est de garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou financières (rentes ou allocations). Elle existe depuis 1960.
Premier pilier
L’AI est le premier des trois piliers du système suisse des assurances sociales, avec l’AVS et les prestations complémentaires (PC). Les deux autres piliers sont la prévoyance professionnelle (caisse de retraite ou deuxième pilier) et la prévoyance personnelle (troisième pilier). Ce système d’assurances sociales est complété par l’aide sociale.
Une personne est considérée comme invalide quand sa capacité à gagner sa vie diminue à cause d’une atteinte durable à sa santé physique, psychique ou mentale. Cette incapacité doit être de longue durée (au moins un an). Elle peut être due à une affection dès la naissance (dite infirmité congénitale), à une maladie ou à un accident.
Les personnes qui n’arrivent plus à faire leurs travaux habituels (par exemple tenir son ménage) peuvent également être considérées comme invalides.
Pour calculer le taux d’invalidité, l’AI a besoin de renseignements sur l’état de santé de la personne, en particulier les rapports médicaux établis par les médecins traitants. Il arrive que des expertises médicales soient demandées en complément.
Toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse sont assurées auprès de l’AI, c’est obligatoire.
À certaines conditions, les personnes suivantes peuvent s’assurer à titre facultatif (ce n’est pas une obligation):
- Les citoyennes et citoyens suisses et des États membres de la Communauté européenne (CE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui vivent dans un Etat non membre de la CE ou de l’AELE.
Cette assurance facultative permet d’éviter de voir sa rente réduite parce qu’il manque une période de cotisations. Pour plus de renseignements, veuillez voir avec l’ambassade ou le consulat suisse de votre pays de résidence.
Pour les citoyennes et les citoyens des Etats membres de la CE ou de l’AELE et les ressortissants des Etats ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse, des dispositions particulières s’appliquent en partie.
Les personnes assurées qui, à cause d’une atteinte à leur santé, sont limitées partiellement ou totalement dans leur capacité à gagner leur vie ou à faire leurs travaux habituels ont droit aux prestations AI. Cette atteinte doit être durable.
Moins de 20 ans
Les moins de 20 ans peuvent recevoir des prestations de l’AI quand l’atteinte à leur santé compromettra vraisemblablement leur capacité à gagner leur vie. L’atteinte à la santé peut être physique, psychique ou mentale, causée par une infirmité congénitale, une maladie ou un accident.
Bon à savoir: selon la loi, il y a une incapacité de gain seulement quand cette incapacité est insurmontable.
Il faut faire une demande pour toute prestation de l’assurance-invalidité. Aucune prestation n’est automatique.
Pour faire une demande AI, il faut remplir le formulaire officiel qui correspond au type de demande: adulte ou mineur.
Plus d’information sur le parcours d’une demande AI.
Les formulaires en ligne (e-formulaires) sont des versions électroniques des demandes de prestations AI. Vous pouvez les remplir directement par internet. Ils sont faits pour rendre les démarches administratives avec l’AI Vaud plus faciles et plus rapides.
Plus d’information sur les formulaires en ligne.
- Toujours là : Vous pouvez trouver les formulaires et les remplir à n’importe quel moment, 7 jours sur 7. Vous n’avez pas besoin de les signer ou de les imprimer, tout se fait en quelques clics.
- Sûr : Les informations que vous transmettez en remplissant un formulaire en ligne sont protégées par des mesures de sécurité avancées. Cela garantit que vos données personnelles restent confidentielles.
- Rapide: Remplir un formulaire en ligne et le soumettre est plus rapide que de le remplir à la main et de l’envoyer par courrier. Cela accélère le traitement de votre demande et vous permet d’obtenir des réponses plus rapidement.
- Facile: Les formulaires en ligne sont faits pour être faciles à comprendre. Ils sont faciles à remplir, avec des instructions claires et des champs bien définis, même pour les personnes pas très à l’aise avec la technique.
Plus d’information sur les formulaires en ligne.
001.001 Demande de prestations AI pour adulte: Réadaptation professionnelle/rente
001.002 Demande de prestations AI pour adulte: Moyens auxiliaires
001.003 Demande de prestations AI pour mineur: Mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires
001.004 Demande de prestations AI pour adulte: Allocation pour impotent de l’AI
001.005 Demande pour mineur: Allocation pour impotent
001.006 Demande de prestations AI pour adulte: Contribution d’assistance de l’AI
001.007 Demande pour mineur: Contribution d’assistance de l’AI
001.008 Demande de prestations AI pour adulte: Prestation transitoire
001.100 Formulaire de communication pour adulte: Détection précoce
003.001 Questionnaire pour l’employeur: Réadaptation professionnelle/rente
003.002 Demande d’indemnité en cas d’augmentation des cotisations
005.001 Demande: Allocation pour frais de garde et d’assistance
007.001 Questionnaire: Révision de la rente d’invalidité
007.002 Questionnaire: Révision de l’allocation pour impotent
009.001 Demande: Moyens auxiliaires de l’AVS
009.002 Demande: Allocation pour impotent de l’AVS
Oui. La demande d’une étudiante ou d’un étudiant suivra le même parcours que celle d’une personne active. Si, à cause d’une atteinte à la santé, la personne rencontre des difficultés dans sa formation, l’AI peut accorder un accompagnement.
L’instruction, c’est-à-dire les les étapes de l’examen d’une demande avant une prise de décision, prend du temps. Des informations vous sont transmises à chaque étape. Si vous ne recevez pas de nouvelles, c’est que l’instruction suit son cours. Toutefois, si vous avez besoin de renseignements complémentaires, appelez la Centrale d’information au 021 925 24 24. L’AI Vaud n’envoie pas de renseignements personnels par mail.
Pour recevoir un décompte des prestations versées par l’AI, il faut le demander à la caisse de compensation qui fait les versements tous les mois.
Pour recevoir la carte de légitimation AI, il faut remplir le formulaire de demande de carte de légitimation.
Cette carte est établie par les offices AI cantonaux. Elle sert à montrer que la personne qui la présente reçoit une rente AI.
Bon à savoir: La carte de légitimation est valable uniquement si elle est présentée avec un document d’identité.
Le meilleur moyen de se faire rembourser les frais est de le faire en ligne, de manière électronique, sur la page remboursements.
Le délai de remboursement pour les factures transmises électroniquement via la page remboursements est de 15 jours maximum.
Pour les factures sur papier, il faut compter un délai moyen de 42 jours.
Vous pouvez annoncer votre changement d’adresse directement sur ce formulaire.
L’assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire pour toute la Suisse, comme l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance-maladie. Son but est de garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou financières (rentes ou allocations). Elle existe depuis 1960.
Premier pilier
L’AI est le premier des trois piliers du système suisse des assurances sociales, avec l’AVS et les prestations complémentaires (PC). Les deux autres piliers sont la prévoyance professionnelle (caisse de retraite ou deuxième pilier) et la prévoyance personnelle (troisième pilier). Ce système d’assurances sociales est complété par l’aide sociale.
Une personne est considérée comme invalide quand sa capacité à gagner sa vie diminue à cause d’une atteinte durable à sa santé physique, psychique ou mentale. Cette incapacité doit être de longue durée (au moins un an). Elle peut être due à une affection dès la naissance (dite infirmité congénitale), à une maladie ou à un accident.
Les personnes qui n’arrivent plus à faire leurs travaux habituels (par exemple tenir son ménage) peuvent également être considérées comme invalides.
Pour calculer le taux d’invalidité, l’AI a besoin de renseignements sur l’état de santé de la personne, en particulier les rapports médicaux établis par les médecins traitants. Il arrive que des expertises médicales soient demandées en complément.
Toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse sont assurées auprès de l’AI, c’est obligatoire.
À certaines conditions, les personnes suivantes peuvent s’assurer à titre facultatif (ce n’est pas une obligation):
- Les citoyennes et citoyens suisses et des États membres de la Communauté européenne (CE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui vivent dans un Etat non membre de la CE ou de l’AELE.
Cette assurance facultative permet d’éviter de voir sa rente réduite parce qu’il manque une période de cotisations. Pour tout renseignement, veuillez voir avec l’ambassade ou le consulat suisse de votre pays de résidence.
Pour les citoyennes et les citoyens des Etats membres de la CE ou de l’AELE et les ressortissants des Etats ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse, des dispositions particulières s’appliquent en partie.
Les personnes assurées qui, à cause d’une atteinte à leur santé, sont limitées partiellement ou totalement dans leur capacité à gagner leur vie ou à faire leurs travaux habituels ont droit aux prestations AI. Cette atteinte doit être durable.
Moins de 20 ans
Les moins de 20 ans peuvent recevoir des prestations de l’AI quand l’atteinte à leur santé compromettra vraisemblablement leur capacité à gagner leur vie. L’atteinte à la santé peut être physique, psychique ou mentale, causée par une infirmité congénitale, une maladie ou un accident.
Bon à savoir: selon la loi, il y a une incapacité de gain seulement quand cette incapacité est insurmontable.
Il faut faire une demande pour toute prestation de l’assurance-invalidité. Aucune prestation n’est automatique.
Pour faire une demande AI, il faut remplir le formulaire officiel qui correspond au type de demande: adulte ou mineur.
Plus d’information sur le parcours d’une demande AI.
Plus d’information sur les formulaires en ligne.
Les formulaires en ligne (e-formulaires) sont des versions électroniques des demandes de prestations AI. Vous pouvez les remplir directement par internet. Ils sont faits pour rendre les démarches administratives avec l’AI Vaud plus faciles et plus rapides.
Plus d’information sur les formulaires en ligne.
- Toujours là : Vous pouvez trouver les formulaires et les remplir à n’importe quel moment, 7 jours sur 7. Vous n’avez pas besoin de les signer ou de les imprimer, tout se fait en quelques clics.
- Sûr : Les informations que vous transmettez en remplissant un formulaire en ligne sont protégées par des mesures de sécurité avancées. Cela garantit que vos données personnelles restent confidentielles.
- Rapide: Remplir un formulaire en ligne et le soumettre est plus rapide que de le remplir à la main et de l’envoyer par courrier. Cela accélère le traitement de votre demande et vous permet d’obtenir des réponses plus rapidement.
- Facile: Les formulaires en ligne sont faits pour être faciles à comprendre. Ils sont faciles à remplir, avec des instructions claires et des champs bien définis, même pour les personnes pas très à l’aise avec la technique.
Plus d’information sur les formulaires en ligne.
001.001 Demande de prestations AI pour adulte: Réadaptation professionnelle/rente
001.002 Demande de prestations AI pour adulte: Moyens auxiliaires
001.003 Demande de prestations AI pour mineur: Mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires
001.004 Demande de prestations AI pour adulte: Allocation pour impotent de l’AI
001.005 Demande pour mineur: Allocation pour impotent
001.006 Demande de prestations AI pour adulte: Contribution d’assistance de l’AI
001.007 Demande pour mineur: Contribution d’assistance de l’AI
001.008 Demande de prestations AI pour adulte: Prestation transitoire
001.100 Formulaire de communication pour adulte: Détection précoce
003.001 Questionnaire pour l’employeur: Réadaptation professionnelle/rente
003.002 Demande d’indemnité en cas d’augmentation des cotisations
005.001 Demande: Allocation pour frais de garde et d’assistance
007.001 Questionnaire: Révision de la rente d’invalidité
007.002 Questionnaire: Révision de l’allocation pour impotent
009.001 Demande: Moyens auxiliaires de l’AVS
009.002 Demande: Allocation pour impotent de l’AVS
Oui. La demande d’une étudiante ou d’un étudiant suivra le même parcours que celle d’une personne active. Si, à cause d’une atteinte à la santé, la personne rencontre des difficultés dans sa formation, l’AI peut accorder un accompagnement.
L’instruction, c’est-à-dire les étapes de l’examen d’une demande avant une prise de décision, prend du temps. Des informations vous sont transmises à chaque étape. Si vous ne recevez pas de nouvelles, c’est que l’instruction suit son cours. Toutefois, si vous avez besoin de renseignements complémentaires, appelez la Centrale d’information au 021 925 24 24. L’AI Vaud n’envoie pas de renseignements personnels par mail.
Pour recevoir un décompte des prestations versées par l’AI, il faut le demander à la caisse de compensation qui fait les versements tous les mois.
Pour recevoir la carte de légitimation AI, il faut remplir le formulaire de demande de carte de légitimation.
Cette carte est établie par les offices AI cantonaux. Elle sert à montrer que la personne qui la présente reçoit une rente AI.
Bon à savoir: la carte de légitimation est valable uniquement si elle est présentée avec un document d’identité.
Le meilleur moyen de se faire rembourser les frais est de le faire en ligne, de manière électronique, sur la page remboursements.
Le délai de remboursement pour les factures transmises électroniquement via la page remboursements est de 15 jours maximum.
Pour les factures sur papier, il faut compter un délai moyen de 42 jours.
Vous pouvez annoncer votre changement d’adresse directement sur ce formulaire.
Moins de 25 ans
Réadaptation professionnelle
Les mesures de réadaptation visent à améliorer la capacité de gain de façon durable et importante.
Il y a différentes mesures de réadaptation:
- mesures médicales
- mesures de réinsertion
- mesures d’ordre professionnel
- moyens auxiliaires
- indemnités journalières et remboursement de frais de voyage (prestations supplémentaires).
Les mesures de réadaptation visent à améliorer la capacité de gain de façon durable et importante.
Il y a différentes mesures de réadaptation:
- mesures médicales
- mesures de réinsertion
- mesures d’ordre professionnel
- moyens auxiliaires
- indemnités journalières et remboursement de frais de voyage (prestations supplémentaires).
Détection précoce et intervention précoce
- la personne assurée ou son représentant légal
- les membres de la famille faisant ménage commun avec l’assuré
- les médecins traitants ou les chiropraticien·ne·s
- l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie
- les entreprises d’assurance privées qui proposent des indemnités journalières en cas de maladie ou des rentes
- l’assureur-accident
- les institutions de prévoyance professionnelle,
- l’assurance-chômage
- les organes de l’aide sociale
- l’assurance-militaire
- l’assurance-maladie
- les instances et les organes d’exécution cantonaux chargés du soutien et de la promotion de la réadaptation professionnelle des jeunes.
Vous pouvez adresser une communication à l’AI si la personne assurée est en incapacité de travail ou si elle risque d’être en incapacité de travail durable. Si la personne assurée est âgée de 13 à 25 ans, une communication peut être adressée à l’AI si elle remplit un des critères suivants:
- la personne risque l’invalidité
- la personne n’a pas encore travaillé
- la personne suit une offre cantonale transitoire ou est soutenue dans sa réadaptation professionnelle par une instance cantonale de coordination pour les jeunes.
La communication dans le cadre de la détection précoce n’est pas une demande de prestations AI.
Non. La communication de la détection précoce n’est pas une demande de prestations. L’AI ne donne aucune prestation pendant la phase de détection précoce.
L’office AI du canton de domicile peut inviter la personne concernée à une rencontre pour:
- informer la personne du but de la détection précoce
- analyser sa situation médicale, professionnelle et sociale
- lui indiquer quels renseignements l’AI se procure à son sujet, et auprès de qui
- examiner si une demande AI est indiquée.
La phase de détection précoce finit avec le dépôt d’une demande de prestations AI ou par une communication au bénéficiaire l’informant que le dépôt n’est pas nécessaire.
- la personne assurée ou son représentant légal
- les membres de la famille faisant ménage commun avec l’assuré
- les médecins traitants ou les chiropraticien·ne·s
- l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie
- les entreprises d’assurance privées qui proposent des indemnités journalières en cas de maladie ou des rentes
- l’assureur-accident
- les institutions de prévoyance professionnelle,
- l’assurance-chômage
- les organes de l’aide sociale
- l’assurance-militaire
- l’assurance-maladie
- les instances et les organes d’exécution cantonaux chargés du soutien et de la promotion de la réadaptation professionnelle des jeunes.
Vous pouvez adresser une communication à l’AI si la personne assurée est en incapacité de travail ou si elle risque d’être en incapacité de travail durable. Si la personne assurée est âgée de 13 à 25 ans, une communication peut être adressée à l’AI si elle remplit les trois critères suivants:
- la personne risque l’invalidité
- la personne n’a pas encore travaillé
- la personne suit une offre cantonale transitoire ou est soutenue dans sa réadaptation professionnelle par une instance cantonale de coordination pour les jeunes.
La communication dans le cadre de la détection précoce n’est pas une demande de prestations AI.
Non. La communication de la détection précoce n’est pas une demande de prestations. L’AI ne donne aucune prestation pendant la phase de détection précoce.
L’office AI du canton de domicile peut inviter la personne concernée à une rencontre pour:
- informer la personne du but de la détection précoce
- analyser sa situation médicale, professionnelle et sociale
- lui indiquer quels renseignements l’AI se procure à son sujet, et auprès de qui
- examiner si une demande AI est indiquée.
La phase de détection précoce finit avec le dépôt d’une demande de prestations AI ou par une communication au bénéficiaire l’informant que le dépôt n’est pas nécessaire.
Mesures de réinsertion pour les moins de 25 ans
- Habituer la ou le bénéficiaire au quotidien et aux processus de travail (p. ex. présence fiable, engagement, réception et exécution de mandats, résultats positifs, etc.)
- Améliorer les compétences sociales, personnelles et méthodologiques (p. ex. relations avec les supérieurs et les collègues de travail, fixer des priorités et des objectifs, connaître ses forces et faiblesses, etc.)
- Apprendre de stratégies de gestion (p. ex. gérer ses limitations, les situations de stress)
- Développer la motivation au travail
- Passer (partiellement) au marché primaire du travail.
- Habituer la ou le bénéficiaire au quotidien et aux processus de travail (p. ex. présence fiable, engagement, réception et exécution de mandats, résultats positifs, etc.)
- Améliorer les compétences sociales, personnelles et méthodologiques (p. ex. relations avec les supérieurs et les collègues de travail, fixer des priorités et des objectifs, connaître ses forces et faiblesses, etc.)
- Apprendre de stratégies de gestion (p. ex. gérer ses limitations, les situations de stress)
- Développer la motivation au travail
- Passer (partiellement) au marché primaire du travail.
Mesures professionnelles
L’orientation professionnelle aide à trouver un métier adapté à l’état de santé et correspondant à l’âge, aux aptitudes et aux intérêts de la personne bénéficiaire.
Après l’école obligatoire, les jeunes bénéficiaires qui n’ont pas encore eu d’emploi mais qui ont fait leur choix professionnel ont droit à une formation professionnelle initiale. Elle vise à donner la possibilité de faire un métier.
Exemples: apprentissage avec certificat fédéral de capacité (CFC), attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), école de culture générale, gymnases et hautes écoles. Au besoin, des formations dans un cadre (semi-)protégé sont aussi possibles.
Pour la formation initiale, l’AI rembourse uniquement les frais supplémentaires causés par l’invalidité et d’au moins 400 francs par année. Attention: ce sont uniquement les coûts dus à l’atteinte à la santé qui sont couverts. Les frais de formation ne sont pas pris en charge.
- l’apprentissage avec certificat fédéral de capacité ou attestation fédérale de formation professionnelle
- la fréquentation d’une école de formation générale (école de culture générale ou gymnase)
- la formation de niveau tertiaire (haute école et formation professionnelle supérieure)
- la formation dans une nouvelle profession
- le perfectionnement professionnel
- la préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé.
Les indemnités journalières peuvent compléter les mesures de réadaptation de l’AI lorsque les conditions sont remplies. Elles doivent permettre aux bénéficiaires et aux membres de leur famille d’assurer leur entretien pendant la période de réadaptation.
À partir de 18 ans
Le droit à des indemnités journalières commence à 18 ans au plus tôt. Si vous bénéficiez d’un soutien de l’AI pendant votre formation professionnelle initiale au sens de l’article 16 LAI, vous recevez une indemnité journalière pour autant que les conditions soient remplies. Le droit à cette indemnité commence dès le début de la formation, même si vous n’avez pas encore 18 ans, et s’arrête à la fin de la formation.
Dans certains cas (pas de perte de gain due à l’invalidité, perception d’une rente, par exemple), l’AI n’accorde pas d’indemnités journalières.
L’orientation professionnelle aide à trouver un métier adapté à l’état de santé et correspondant à l’âge, aux aptitudes et aux intérêts de la personne bénéficiaire.
Après l’école obligatoire, les jeunes bénéficiaires qui n’ont pas encore eu d’emploi mais qui ont fait leur choix professionnel ont droit à une formation professionnelle initiale. Elle vise à donner la possibilité de faire un métier.
Exemples: apprentissage avec certificat fédéral de capacité (CFC), attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), école de culture générale, gymnases et hautes écoles. Au besoin, des formations dans un cadre (semi-)protégé sont aussi possibles.
Pour la formation initiale, l’AI rembourse uniquement les frais supplémentaires causés par l’invalidité et d’au moins 400 francs par année. Attention: ce sont uniquement les coûts dus à l’atteinte à la santé qui sont couverts. Les frais de formation ne sont pas pris en charge.
- l’apprentissage avec certificat fédéral de capacité ou attestation fédérale de formation professionnelle
- la fréquentation d’une école de formation générale (école de culture générale ou gymnase)
- la formation de niveau tertiaire (haute école et formation professionnelle supérieure)
- la formation dans une nouvelle profession
- le perfectionnement professionnel
- la préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé.
Les indemnités journalières peuvent compléter les mesures de réadaptation de l’AI lorsque les conditions sont remplies. Elles doivent permettre aux bénéficiaires et aux membres de leur famille d’assurer leur entretien pendant la période de réadaptation.
À partir de 18 ans
Le droit à des indemnités journalières commence à 18 ans au plus tôt. Si vous bénéficiez d’un soutien de l’AI pendant votre formation professionnelle initiale au sens de l’article 16 LAI, vous recevez une indemnité journalière pour autant que les conditions soient remplies. Le droit à cette indemnité commence dès le début de la formation, même si vous n’avez pas encore 18 ans, et s’arrête à la fin de la formation.
Dans certains cas (pas de perte de gain due à l’invalidité, perception d’une rente, par exemple), l’AI n’accorde pas d’indemnités journalières.
Mesures médicales
Le droit à des mesures médicales commence dès le début du traitement, selon l’âge et l’état de santé de la personne assurée. Contrairement à l’assurance-maladie, il n’y a pas de participation aux coûts de la personne pour les prestations de l’AI (il n’y a donc pas de quote-part de l’assuré). Le droit aux mesures médicales finit à la fin du mois où l’enfant a 20 ans.
Après 20 ans, les frais de traitement sont couverts par l’assurance-maladie, sauf si une mesure professionnelle est en cours: le ou la bénéficiaire qui accomplit une mesure d’ordre professionnel au moment d’atteindre l’âge de 20 ans a droit à des mesures médicales visant la réadaptation à la vie active, jusqu’à la fin de cette mesure, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans.
En remplissant une demande de prestations pour mineurs.
Le tableau suivant présente les signatures nécessaires pour les documents concernant les assurés mineurs âgés de moins de 18 ans:
Situation
Signature
Parents mariés
Un seul parent peut signer
Parents non mariés (célibataire/ concubinage) vivant à la même adresse
Une seule signature (père ou mère)
Parents séparés ou non mariés vivant à une adresse différente
Signature obligatoire des deux parents
Parents divorcés
Signature des deux parents si l’autorité parentale est conjointe (annexer le jugement de divorce définitif et exécutoire)
Curatelle
Le curateur de l’enfant ou le curateur des parents (annexer la décision de curatelle)
En remplissant une demande de prestations pour mineurs.
Le tableau suivant présente les signatures nécessaires pour les documents concernant les assurés mineurs âgés de moins de 18 ans:
Situation = vert
Signatures = noir
Parents mariés
Un seul parent peut signer
Parents non mariés (célibataire/ concubinage) vivant à la même adresse
Une seule signature (père ou mère)
Parents séparés ou non mariés vivant à une adresse différente
Signature obligatoire des deux parents
Parents divorcés
Signature des deux parents si l’autorité parentale est conjointe (annexer le jugement de divorce définitif et exécutoire)
Curatelle
Le curateur de l’enfant ou le curateur des parents (annexer la décision de curatelle)
L’AI prend en charge les frais pour les mesures médicales suivantes:
- les traitements médicaux ambulatoires ou hospitaliers en division commune
- les traitements donnés par du personnel paramédical (physiothérapeutes, etc.)
- les médicaments reconnus
- les appareils de traitement.
Attention: les traitements à l’étranger ne sont, en principe, pas remboursés.
Par ce terme, l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) désigne les maladies présentes dès la naissance de l’enfant. Ce sont des anomalies ou des troubles de la santé déjà existants et pas des prédispositions à des problèmes de santé. Ces maladies dès la naissance sont inscrites sur une liste qui détermine le remboursement des traitements par l’AI. Les autres problèmes de santé présents à la naissance sont pris en charge par l’assurance-maladie.
Le droit à des mesures médicales commence dès le début du traitement, selon l’âge et l’état de santé de la personne assurée. Contrairement à l’assurance-maladie, il n’y a pas de participation aux coûts de la personne pour les prestations de l’AI (il n’y a donc pas de quote-part de l’assuré). Le droit aux mesures médicales finit à la fin du mois où l’enfant a 20 ans.
Après 20 ans, les frais de traitement sont couverts par l’assurance-maladie, sauf si une mesure professionnelle est en cours: le ou la bénéficiaire qui accomplit une mesure d’ordre professionnel au moment d’atteindre l’âge de 20 ans a droit à des mesures médicales visant la réadaptation à la vie active, jusqu’à la fin de cette mesure, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans.
En remplissant une demande de prestations pour mineurs.
Le tableau suivant présente les signatures nécessaires pour les documents concernant les assurés mineurs âgés de moins de 18 ans:
Situation
Signature
Parents mariés
Un seul parent peut signer
Parents non mariés (célibataire/ concubinage) vivant à la même adresse
Une seule signature (père ou mère)
Parents séparés ou non mariés vivant à une adresse différente
Signature obligatoire des deux parents
Parents divorcés
Signature des deux parents si l’autorité parentale est conjointe (annexer le jugement de divorce définitif et exécutoire)
Curatelle
Le curateur de l’enfant ou le curateur des parents (annexer la décision de curatelle)
En remplissant une demande de prestations pour mineurs.
Le tableau suivant présente les signatures nécessaires pour les documents concernant les assurés mineurs âgés de moins de 18 ans:
Situation = vert
Signatures = noir
Parents mariés
Un seul parent peut signer
Parents non mariés (célibataire/ concubinage) vivant à la même adresse
Une seule signature (père ou mère)
Parents séparés ou non mariés vivant à une adresse différente
Signature obligatoire des deux parents
Parents divorcés
Signature des deux parents si l’autorité parentale est conjointe (annexer le jugement de divorce définitif et exécutoire)
Curatelle
Le curateur de l’enfant ou le curateur des parents (annexer la décision de curatelle)
L’AI prend en charge les frais pour les mesures médicales suivantes:
- les traitements médicaux ambulatoires ou hospitaliers en division commune
- les traitements donnés par du personnel paramédical (physiothérapeutes, etc.)
- les médicaments reconnus
- les appareils de traitement.
Attention: les traitements à l’étranger ne sont, en principe, pas remboursés.
Par ce terme, l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) désigne les maladies présentes dès la naissance de l’enfant. Ce sont des anomalies ou des troubles de la santé déjà existants et pas des prédispositions à des problèmes de santé. Ces maladies dès la naissance sont inscrites sur une liste qui détermine le remboursement des traitements par l’AI. Les autres problèmes de santé présents à la naissance sont pris en charge par l’assurance-maladie.
Moyens auxiliaires
L’AI prend en charge les moyens auxiliaires dont le bénéficiaire a besoin pour gérer sa vie de tous les jours avec le plus d’autonomie et d’indépendance possible. En font partie les moyens auxiliaires pour se déplacer (fauteuils roulants, etc.), établir des contacts avec son entourage (appareils de communication électroniques, etc.) ou développer son autonomie personnelle (lits électriques, etc.). L’AI peut aussi financer les aménagements du logement de la personne concernée. L’AI rembourse certains moyens auxiliaires s’ils sont indispensables pour se rendre à l’école ou sur son lieu de formation (exemple: monte-rampes d’escalier).
Si vous avez moins de 20 ans et que vous recevez un soutien de l’AI pour le traitement de problèmes de santé dès la naissance, reconnus dans la liste des maladies congénitales, vous avez droit à des appareils de traitement, à certaines conditions. Si vous avez moins de 20 ans, vous avez aussi droit à ces appareils si leur utilisation est nécessaire dans le cadre d’une mesure médicale donnée par l’AI.
Par exemple, les moyens suivants:
- les inhalateurs
- les lunettes correctrices en cas d’infirmité congénitale de l’œil
- les nébuliseurs
- les appareils de distillation et les coussins en mousse en cas de mucoviscidose (fibrose kystique)
- les ballons et les tapis thérapeutiques en cas de paralysie cérébrale.
Le remboursement fait l’objet de forfaits selon le modèle suivant:
Appareils/prestations
Montant
Appareil monaural
CHF 2’830.-
Appareil binaural
CHF 4’170.-
Forfait piles/an pour un appareil
CHF 60.-
Forfait piles/an pour deux appareils
CHF 120.-
Forfait de réparation électronique
CHF 200.-
Forfait de réparation autre
CHF 130.-
Le remboursement fait l’objet de forfaits selon le modèle suivant:
Appareils/prestations = vert
Montant = noir
Appareil monaural
CHF 2’830.-
Appareil binaural
CHF 4’170.-
Forfait piles/an pour un appareil
CHF 60.-
Forfait piles/an pour deux appareils
CHF 120.-
Forfait de réparation électronique
CHF 200.-
Forfait de réparation autre
CHF 130.-
Pour les réparations, il faut:
- demander et recevoir un devis à la FSCMA ou au fournisseur du moyen auxiliaire
- demander la prise en charge des frais à l’office AI de votre canton.
L’AI prend en charge les moyens auxiliaires dont le bénéficiaire a besoin pour gérer sa vie de tous les jours avec le plus d’autonomie et d’indépendance possible. En font partie les moyens auxiliaires pour se déplacer (fauteuils roulants, etc.), établir des contacts avec son entourage (appareils de communication électroniques, etc.) ou développer son autonomie personnelle (lits électriques, etc.). L’AI peut aussi financer les aménagements du logement de la personne concernée. L’AI rembourse certains moyens auxiliaires s’ils sont indispensables pour se rendre à l’école ou sur son lieu de formation (exemple: monte-rampes d’escalier).
Si vous avez moins de 20 ans et que vous recevez un soutien de l’AI pour le traitement de problèmes de santé dès la naissance, reconnus dans la liste des maladies congénitales, vous avez droit à des appareils de traitement, à certaines conditions. Si vous avez moins de 20 ans, vous avez aussi droit à ces appareils si leur utilisation est nécessaire dans le cadre d’une mesure médicale donnée par l’AI.
Par exemple, les moyens suivants:
- les inhalateurs
- les lunettes correctrices en cas d’infirmité congénitale de l’œil
- les nébuliseurs
- les appareils de distillation et les coussins en mousse en cas de mucoviscidose (fibrose kystique)
- les ballons et les tapis thérapeutiques en cas de paralysie cérébrale.
Le remboursement fait l’objet de forfaits selon le modèle suivant:
Appareils/prestations
Montant
Appareil monaural
CHF 2’830.-
Appareil binaural
CHF 4’170.-
Forfait piles/an pour un appareil
CHF 60.-
Forfait piles/an pour deux appareils
CHF 120.-
Forfait de réparation électronique
CHF 200.-
Forfait de réparation autre
CHF 130.-
Le remboursement fait l’objet de forfaits selon le modèle suivant:
Appareils/prestations = vert
Montant = noir
Appareil monaural
CHF 2’830.-
Appareil binaural
CHF 4’170.-
Forfait piles/an pour un appareil
CHF 60.-
Forfait piles/an pour deux appareils
CHF 120.-
Forfait de réparation électronique
CHF 200.-
Forfait de réparation autre
CHF 130.-
Pour les réparations, il faut:
- demander et recevoir un devis à la FSCMA ou au fournisseur du moyen auxiliaire
- demander la prise en charge des frais à l’office AI de votre canton.
Allocation pour impotent
L’allocation pour impotent sert à couvrir les frais de la personne qui, à cause d’un problème de santé, a besoin de l’aide régulière d’autres personnes pour sa vie quotidienne ou pour ses contacts sociaux. Pour recevoir cette prestation, il faut avoir son domicile en Suisse.
Des spécialistes vienne sur le lieu où la personne habite pour déterminer le degré d’impotence, appelé aussi taux d’impotence. Pendant cette visite, un entretien a lieu. Il est important de répondre avec précision aux questions posées.
En fonction du degré d’invalidité qui a été déterminé, voici à combien se chiffre l’allocation pour impotent pour mineur, par jour et par mois. Une allocation pour impotent est versée pour les jours où votre enfant:
- passe la nuit à domicile ou
- séjourne dans un home, pour autant que vous supportiez vous-même les coûts du séjour. Dans ce cas, l’allocation pour impotent correspond à un quart du montant.
Impotence
CHF par jour
CHF par mois
faible
16.80
504.00
moyenne
42
1260.00
grave
67.20
2016.00
En fonction du degré d’invalidité qui a été déterminé, voici à combien se chiffre l’allocation pour impotent pour mineur, par jour et par mois. Une allocation pour impotent est versée pour les jours où votre enfant:
- passe la nuit à domicile ou
- séjourne dans un home, pour autant que vous supportiez vous-même les coûts du séjour. Dans ce cas, l’allocation pour impotent correspond à un quart du montant.
Impotence = vert
Prix = noir
faible
CHF 16.80 par jour
CHF 504.- par mois
moyenne
CHF 42 par jour
CHF 1260.- par mois
grave
CHF 67.20 par jour
CHF 2016.- par mois
Selon le nombre d’heures qui a été déterminé, voici à combien se chiffre le supplément pour soins intenses. Attention, ce supplément n’est versé que pour les jours où votre enfant a droit à une allocation pour impotent.
Temps nécessaire aux soins
Supplément pour soins intenses
CHF par jour
CHF par mois
au moins de 4 heures
33.60
1008.00
au moins de 6 heures
58.80
1764.00
au moins de 8 heures
84.00
2520.00
Selon le nombre d’heures qui a été déterminé, voici à combien se chiffre le supplément pour soins intenses. Attention, ce supplément n’est versé que pour les jours où votre enfant a droit à une allocation pour impotent.
Temps nécessaire aux soins = vert
Prix pour supplément pour soins intenses = noir
au moins de 4 heures
CHF 33.60 par jour
CHF 1008.- par mois
au moins de 6 heures
CHF 58.80 par jour
CHF 1764.- par mois
au moins de 8 heures
CHF 84.- par jour
CHF 2520.- par mois
L’allocation pour impotent sert à couvrir les frais de la personne qui, à cause d’un problème de santé, a besoin de l’aide régulière d’autres personnes pour sa vie quotidienne ou pour ses contacts sociaux. Pour recevoir cette prestation, il faut avoir son domicile en Suisse.
Des spécialistes vienne sur le lieu où la personne habite pour déterminer le degré d’impotence, appelé aussi taux d’impotence. Pendant cette visite, un entretien a lieu. Il est important de répondre avec précision aux questions posées.
En fonction du degré d’invalidité qui a été déterminé, voici à combien se chiffre l’allocation pour impotent pour mineur, par jour et par mois. Une allocation pour impotent est versée pour les jours où votre enfant:
- passe la nuit à domicile ou
- séjourne dans un home, pour autant que vous supportiez vous-même les coûts du séjour. Dans ce cas, l’allocation pour impotent correspond à un quart du montant.
Impotence
CHF par jour
CHF par mois
faible
16.80
504.00
moyenne
42
1260.00
grave
67.20
2016.00
En fonction du degré d’invalidité qui a été déterminé, voici à combien se chiffre l’allocation pour impotent pour mineur, par jour et par mois. Une allocation pour impotent est versée pour les jours où votre enfant:
- passe la nuit à domicile ou
- séjourne dans un home, pour autant que vous supportiez vous-même les coûts du séjour. Dans ce cas, l’allocation pour impotent correspond à un quart du montant.
Impotence = vert
Prix = noir
faible
CHF 16.80 par jour
CHF 504.- par mois
moyenne
CHF 42 par jour
CHF 1260.- par mois
grave
CHF 67.20 par jour
CHF 2016.- par mois
Selon le nombre d’heures qui a été déterminé, voici à combien se chiffre le supplément pour soins intenses. Attention, ce supplément n’est versé que pour les jours où votre enfant a droit à une allocation pour impotent.
Temps nécessaire aux soins
Supplément pour soins intenses
CHF par jour
CHF par mois
au moins de 4 heures
33.60
1008.00
au moins de 6 heures
58.80
1764.00
au moins de 8 heures
84.00
2520.00
Selon le nombre d’heures qui a été déterminé, voici à combien se chiffre le supplément pour soins intenses. Attention, ce supplément n’est versé que pour les jours où votre enfant a droit à une allocation pour impotent.
Temps nécessaire aux soins = vert
Prix pour supplément pour soins intenses = noir
au moins de 4 heures
CHF 33.60 par jour
CHF 1008.- par mois
au moins de 6 heures
CHF 58.80 par jour
CHF 1764.- par mois
au moins de 8 heures
CHF 84.- par jour
CHF 2520.- par mois
AMINH
L’allocation cantonale en faveur des familles s’occupant d’un mineur en situation de handicap à domicile (AMINH) soutient les familles dont un des parents doit réduire ou cesser son activité professionnelle pour aider son enfant en situation de handicap à domicile. C’est une prestation cantonale gérée par l’AI Vaud.
L’allocation cantonale en faveur des familles s’occupant d’un mineur en situation de handicap à domicile (AMINH) soutient les familles dont un des parents doit réduire ou cesser son activité professionnelle pour aider son enfant en situation de handicap à domicile. C’est une prestation cantonale gérée par l’AI Vaud.
Rente
Le degré d’invalidité, ou taux d’invalidité, est une notion économique et non médicale. Ce degré se calcule selon l’étendue de la perte de gain due au problème de santé, en %.
Pour évaluer le degré d’invalidité, l’AI fait la différence entre:
- les personnes qui travaillent à plein temps
- les personnes travaillant à temps partiel
- les personnes sans activité rémunérée
En savoir plus: Vidéo – Calcul du taux d’invalidité
Pour les personnes sans activité professionnelle (appelée aussi « activité lucrative » par la loi), l’office AI évalue l’invalidité en fonction de l’empêchement d’accomplir les travaux habituels, par exemple le ménage. Des spécialistes déterminent sur place ce que la personne invalide peut encore faire chez elle.
Un taux d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Attention, l’AI calcule le degré d’invalidité et pas le montant de la rente. Celui-ci est déterminé par la caisse AVS de la personne assurée.
- Une incapacité de travail existe lorsqu’une personne assurée ne peut plus faire son métier ou ses travaux habituels à cause d’une atteinte à sa santé. Le degré d’incapacité de travail est déterminé par le médecin
- L’incapacité de gain elle, est économique : c’est l’impossibilité pour la personne assurée de gagner sa vie sur le marché du travail, à cause d’un problème durable de santé.
L’incapacité de travail est médicale. Elle est différente de l’incapacité de gain qui, elle, est économique.
Une personne devenue invalide avant 25 ans est reconnue comme invalide précoce. Si elle a cotisé sans interruption, sa rente d’invalidité sera au minimum à 133 1/3 % du montant minimum de la rente complète (et donc un peu plus élevée d’un tiers environ que la rente complète minimale). Pour en savoir plus sur les montants: la tabelle des rentes de l’OFAS.
Pour toucher une rente d’invalidité extraordinaires, il faut correspondre aux trois conditions suivantes:
- Être invalide de naissance ou être devenue invalide avant d’avoir 23 ans
- Être domicilié en Suisse
- Ne pas avoir droit à une rente d’invalidité ordinaire.
Le degré d’invalidité, ou taux d’invalidité, est une notion économique et non médicale. Ce degré se calcule selon l’étendue de la perte de gain due au problème de santé, en %.
Pour évaluer le degré d’invalidité, l’AI fait la différence entre:
- les personnes qui travaillent à plein temps
- les personnes travaillant à temps partiel
- les personnes sans activité rémunérée
En savoir plus: Vidéo – Calcul du taux d’invalidité
Pour les personnes sans activité professionnelle (appelée aussi « activité lucrative » par la loi), l’office AI évalue l’invalidité en fonction de l’empêchement d’accomplir les travaux habituels, par exemple le ménage. Des spécialistes déterminent sur place ce que la personne invalide peut encore faire chez elle.
Un taux d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Attention, l’AI calcule le degré d’invalidité et pas le montant de la rente. Celui-ci est déterminé par la caisse AVS de la personne assurée.
- Une incapacité de travail existe lorsqu’une personne assurée ne peut plus faire son métier ou ses travaux habituels à cause d’une atteinte à sa santé. Le degré d’incapacité de travail est déterminé par le médecin.
- L’incapacité de gain elle, est économique : c’est l’impossibilité pour la personne assurée de gagner sa vie sur le marché du travail, à cause d’un problème durable de santé.
L’incapacité de travail est médicale. Elle est différente de l’incapacité de gain qui, elle, est économique.
Une personne devenue invalide avant 25 ans est reconnue comme invalide précoce. Si elle a cotisé sans interruption, sa rente d’invalidité sera au minimum à 133 1/3 % du montant minimum de la rente complète (et donc un peu plus élevée d’un tiers environ que la rente complète minimale). Pour en savoir plus sur les montants: la tabelle des rentes de l’OFAS.
Pour toucher une rente d’invalidité extraordinaires, il faut correspondre aux trois conditions suivantes:
- être invalide de naissance ou être devenue invalide avant d’avoir 23 ans
- être domicilié en Suisse
- ne pas avoir droit à une rente d’invalidité ordinaire.
Andiamo
Pour recevoir un suivi ANDIAMO, il faut:
- avoir entre 13 ans et 25 ans au moment du dépôt de la demande
- avoir des problèmes dans le cadre de la formation ou pour rejoindre le monde du travail à cause d’un problème de santé
- que l’atteinte à la santé impacte le bon déroulement de l’insertion professionnelle et qu’elle soit sur le long terme
- habiter le canton de Vaud (et donc y avoir son domicile officiel).
Seul le·la futur·e bénéficiaire ou son·sa représentant·e légal·e peut déposer une demande AI pour recevoir des prestations d’ANDIAMO. Il faut utiliser le formulaire officiel de demande. Bon à savoir : il est fortement conseillé de joindre les bulletins scolaires en annexe à la demande.
La première option est le dialogue et la recherche de solutions. Si le manque d’implication continue, un avertissement est envoyé par courrier postal. Si l’absence de collaboration continue, l’AI envoie une sommation et a le droit de stopper la mesure.
Si une nouvelle atteinte à la santé se déclare alors qu’une mesure ou une formation est en cours, il faut avertir immédiatement le ou la conseiller·ère ANDIAMO et lui transmettre les pièces médicales. Cela permet d’adapter la prise en charge.
Pour recevoir un suivi ANDIAMO, il faut:
- avoir entre 13 ans et 25 ans au moment du dépôt de la demande
- avoir des problèmes dans le cadre de la formation ou pour rejoindre le monde du travail à cause d’un problème de santé
- que l’atteinte à la santé impacte le bon déroulement de l’insertion professionnelle et qu’elle soit sur le long terme
- habiter le canton de Vaud (et donc y avoir son domicile officiel).
Seul le·la futur·e bénéficiaire ou son·sa représentant·e légal·e peut déposer une demande AI pour recevoir des prestations d’ANDIAMO. Il faut utiliser le formulaire officiel de demande. Bon à savoir : il est fortement conseillé de joindre les bulletins scolaires en annexe à la demande.
La première option est le dialogue et la recherche de solutions. Si le manque d’implication continue, un avertissement est envoyé par courrier postal. Si l’absence de collaboration continue, l’AI envoie une sommation et a le droit de stopper la mesure.
Si une nouvelle atteinte à la santé se déclare alors qu’une mesure ou une formation est en cours, il faut avertir immédiatement le ou la conseiller·ère ANDIAMO et lui transmettre les pièces médicales. Cela permet d’adapter la prise en charge.
IPJAD
IPJAD s’adresse aux jeunes adultes qui n’ont pas d’atteinte durable à la santé et ne sont pas suivis par l’AI. Andiamo s’adresse aux jeunes de moins de 25 ans, atteints dans leur santé et suivis par l’AI.
Les spécialistes d’IPJAD accompagnent les jeunes:
- à la recherche d’une formation professionnelle initiale
- en rupture de formation
- ayant fini leur formation et à la recherche d’un premier emploi (post-formation).
AI Vaud – Programme IPJAD
Avenue Général Guisan 8
1800 Vevey
021 925 79 76 – ipjad@vd.oai.ch
- les acteurs de l’économie
- les organes cantonaux de la formation professionnelle
- les Centres sociaux régionaux (CSR) du canton de Vaud
- les Mesures de Transition
- les intervenants du Programme FORJAD (Formation des jeunes adultes de 18 à 25 ans au bénéfice de projets professionnels définis).
IPJAD s’adresse aux jeunes adultes qui n’ont pas d’atteinte durable à la santé et ne sont pas suivis par l’AI. Andiamo s’adresse aux jeunes de moins de 25 ans, atteints dans leur santé et suivis par l’AI.
Les spécialistes d’IPJAD accompagnent les jeunes:
- à la recherche d’une formation professionnelle initiale
- en rupture de formation
- ayant fini leur formation et à la recherche d’un premier emploi (post-formation).
AI Vaud – Programme IPJAD
Avenue Général Guisan 8
1800 Vevey
021 925 79 76 – ipjad@vd.oai.ch
- les acteurs de l’économie
- les organes cantonaux de la formation professionnelle
- les Centres sociaux régionaux (CSR) du canton de Vaud
- les Mesures de Transition
- les intervenants du Programme FORJAD (Formation des jeunes adultes de 18 à 25 ans au bénéfice de projets professionnels définis).