CONNEXION

FAQ – Employeurs

Quels sont les soutiens et les incitations pour l’employeur?

L’AI encourage la réadaptation de personnes atteintes dans leur santé et leur insertion sur le marché du travail en soutenant les employeurs.

Dans ce but, l’AI offre les mesures suivantes:

  • conseils et suivi
  • adaptation de la place de travail
  • contribution à l’employeur dans le cadre de mesures de réinsertion
  • placement à l’essai
  • location de services
  • allocation d’initiation au travail
  • indemnité en cas d’augmentation des cotisations LPP ou maladie, jusqu’à 3 ans après la réinsertion.

L’employeur d’un·e bénéficiaire en formation (formation professionnelle initiale ou reclassement) peut recevoir, à certaines conditions, une indemnité visant à compenser la charge supplémentaire liée à son encadrement. Lors d’une formation professionnelle initiale, l’AI finance la charge salariale sous la forme d’indemnités journalières versées à l’employeur.

Quand l’employeur peut-il recevoir une contribution pour des mesures de réinsertion?

Lors de l’exécution d’une mesure de réinsertion dans son entreprise, l’employeur peut toucher une contribution maximale de 100 francs par jour de présence de la personne assurée, lorsque son encadrement lui occasionne une charge de travail supplémentaire.

Qu’est-ce qu’un placement à l’essai?

Le placement à l’essai permet à une entreprise d’employer des personnes pour qu’elles puissent démontrer leurs compétences sur le marché primaire du travail. L’employeur pourra ainsi tester leurs capacités pendant 180 jours maximum; il n’est pas lié par un contrat de travail. La personne bénéficiaire touche des indemnités journalières ou continue de percevoir sa rente AI. Le placement à l’essai fait l’objet d’une convention.

Comment fonctionne la location de services?

Le·la bénéficiaire de l’AI est engagé par un bailleur de services et travaille dans une entreprise locataire de services du marché primaire du travail. La location de services donne:

  • au bénéficiaire la possibilité d’exercer une activité rémunérée sur le marché primaire du travail en acquérant de l’expérience professionnelle
  • à l’employeur la possibilité de tester les capacités de la personne en vue de lui proposer un éventuel poste de travail.

 

Dans l’idéal, la location de services débouche sur un engagement définitif du ou de la bénéficiaire par l’employeur. L’AI prend en charge les frais administratifs de la location de services pour l’entreprise.

Qu’est-ce que l’allocation d’initiation au travail?
Une allocation d’initiation au travail est versée à l’employeur si l’employé·e, au début des rapports de travail, n’a pas encore la productivité attendue après la période de mise au courant. Cette allocation correspond au maximum au salaire mensuel brut versé au bénéficiaire, mais elle ne peut pas dépasser le montant maximal de l’indemnité journalière. Les charges sociales patronales y sont incluses. Durée: l’allocation est versée pour 180 jours au maximum. Elle peut être versée dans le cadre de rapports de travail de durée indéterminée ou d’une durée déterminée d’une année au moins.
Quand une indemnité en cas d’augmentation des cotisations est-elle versée?

Une indemnité en cas d’augmentation des cotisations à la prévoyance professionnelle obligatoire ou à l’assurance d’indemnités journalières maladie peut être versée à l’employeur, si, dans les trois ans suivant le placement, l’employé·e est de nouveau en incapacité de travail pour des raisons de santé. Et ce, si les rapports de travail ont duré plus de trois mois, au moment de la nouvelle incapacité de travail. Les absences doivent totaliser au moins 15 jours par année civile. L’indemnité est versée à partir du 16ème jour.

Qui peut remplir le formulaire de détection précoce?
  • la personne ou son représentant légal
  • les membres de la famille faisant ménage commun avec la personne
  • l’employeur
  • le médecin traitant
  • l’assurance perte de gain maladie
  • l’assurance-accident
  • l’assurance-maladie
  • l’institution de prévoyance professionnelle
  • les organes d’exécution de l’assurance-chômage
  • les organes d’exécution des lois cantonales relatives à l’aide sociale
  • l’assurance militaire.

La personne concernée doit être informée. Il faut cocher la case correspondante à la fin du formulaire.

Comme employeur ou RH, à qui m’adresser si j’ai des questions?

La ligne téléphonique employeurs est à votre disposition au +41 21 925 24 14 ou par mail.

Comme employeur ou RH, à qui m’adresser si j’ai un poste à repourvoir?

Comme entreprise, patron·ne ou RH, vous pouvez annoncer le(s) poste(s) ouvert(s) par mail ou par téléphone au + 41 21 925 24 14 (ligne employeur).

Comme employeur, dois-je verser des cotisations AVS/AI si j’emploie un·e bénéficiaire d’une d'une rente AI?

Oui, l’employeur doit déclarer toute personne travaillant dans son entreprise, quel que soit son horaire de travail et le salaire qui lui est versé, à

  • l’AVS/AI
  • l’assurance-accident.
Quels sont les soutiens et les incitations pour l’employeur?

L’AI encourage la réadaptation de personnes atteintes dans leur santé et leur insertion sur le marché du travail en soutenant les employeurs.

Dans ce but, l’AI offre les mesures suivantes:

  • conseils et suivi
  • adaptation de la place de travail
  • contribution à l’employeur dans le cadre de mesures de réinsertion
  • placement à l’essai
  • location de services
  • allocation d’initiation au travail
  • indemnité en cas d’augmentation des cotisations LPP ou maladie, jusqu’à 3 ans après la réinsertion.

L’employeur d’un·e bénéficiaire en formation (formation professionnelle initiale ou reclassement) peut recevoir, à certaines conditions, une indemnité visant à compenser la charge supplémentaire liée à son encadrement. Lors d’une formation professionnelle initiale, l’AI finance la charge salariale sous la forme d’indemnités journalières versées à l’employeur.

Quand l’employeur peut-il recevoir une contribution pour des mesures de réinsertion?

Lors de l’exécution d’une mesure de réinsertion dans son entreprise, l’employeur peut toucher une contribution maximale de 100 francs par jour de présence de la personne assurée, lorsque son encadrement lui occasionne une charge de travail supplémentaire.

Qu’est-ce qu’un placement à l’essai?

Le placement à l’essai permet à une entreprise d’employer des personnes pour qu’elles puissent démontrer leurs compétences sur le marché primaire du travail. L’employeur pourra ainsi tester leurs capacités pendant 180 jours maximum; il n’est pas lié par un contrat de travail. La personne bénéficiaire touche des indemnités journalières ou continue de percevoir sa rente AI. Le placement à l’essai fait l’objet d’une convention.

Comment fonctionne la location de services?
Le·la bénéficiaire de l’AI est engagé par un bailleur de services et travaille dans une entreprise locataire de services du marché primaire du travail. La location de services donne:
  • au bénéficiaire la possibilité d’exercer une activité rémunérée sur le marché primaire du travail en acquérant de l’expérience professionnelle
  • à l’employeur la possibilité de tester les capacités de la personne en vue de lui proposer un éventuel poste de travail.
Dans l’idéal, la location de services débouche sur un engagement définitif du ou de la bénéficiaire par l’employeur. L’AI prend en charge les frais administratifs de la location de services pour l’entreprise.
Qu’est-ce que l’allocation d’initiation au travail?
Une allocation d’initiation au travail est versée à l’employeur si l’employé·e, au début des rapports de travail, n’a pas encore la productivité attendue après la période de mise au courant. Cette allocation correspond au maximum au salaire mensuel brut versé au bénéficiaire, mais elle ne peut pas dépasser le montant maximal de l’indemnité journalière. Les charges sociales patronales y sont incluses.
Durée: l’allocation est versée pour 180 jours au maximum. Elle peut être versée dans le cadre de rapports de travail de durée indéterminée ou d’une durée déterminée d’une année au moins.
Quand une indemnité en cas d’augmentation des cotisations est-elle versée?

Une indemnité en cas d’augmentation des cotisations à la prévoyance professionnelle obligatoire ou à l’assurance d’indemnités journalières maladie peut être versée à l’employeur, si l’employé·e est de nouveau en incapacité de travail dans les trois ans suivant le placement pour des raisons de santé. Et ce, si les rapports de travail ont duré plus de trois mois, au moment de la nouvelle incapacité de travail. Les absences doivent totaliser au moins 15 jours par année civile. L’indemnité est versée à partir du 16eme jour.

Qui peut remplir le formulaire de détection précoce?
  • la personne ou son représentant légal
  • les membres de la famille faisant ménage commun avec la personne
  • l’employeur
  • le médecin traitant
  • l’assurance perte de gain maladie
  • l’assurance-accident
  • l’assurance-maladie
  • l’institution de prévoyance professionnelle
  • les organes d’exécution de l’assurance-chômage
  • les organes d’exécution des lois cantonales relatives à l’aide sociale
  • l’assurance militaire.

La personne concernée doit être informée. Il faut cocher la case correspondante à la fin du formulaire.

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La ligne téléphonique employeurs est à votre disposition au +41 21 925 24 14 ou par mail.

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Oui, l’employeur doit déclarer toute personne travaillant dans son entreprise, quel que soit son horaire de travail et le salaire qui lui est versé, à

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Av. Général-Guisan 8
1800 Vevey

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Lundi à vendredi
8h00 à 17h00

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021 925 24 24

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Lundi à vendredi
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