FAQ – Bénéficiaires plus de 25 ans
En bref
L’assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire pour toute la Suisse, comme l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance-maladie. Son but est de garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou financières (rentes ou allocations). Elle existe depuis 1960.
Premier pilier
L’AI est le premier des trois piliers du système suisse des assurances sociales, avec l’AVS et les prestations complémentaires (PC). Les deux autres piliers sont la prévoyance professionnelle (caisse de retraite ou deuxième pilier) et la prévoyance personnelle (troisième pilier). Ce système d’assurances sociales est complété par l’aide sociale.
Une personne est considérée comme invalide quand sa capacité à gagner sa vie diminue à cause d’une atteinte durable à sa santé physique, psychique ou mentale. Cette incapacité doit être de longue durée (au moins un an). Elle peut être due à une affection dès la naissance (dite infirmité congénitale), à une maladie ou à un accident.
Les personnes qui n’arrivent plus à faire leurs travaux habituels (par exemple tenir son ménage) peuvent également être considérées comme invalides.
Pour calculer le taux d’invalidité, l’AI a besoin de renseignements sur l’état de santé de la personne, en particulier les rapports médicaux établis par les médecins traitants. Il arrive que des expertises médicales soient demandées en complément.
Toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse sont assurées auprès de l’AI, c’est obligatoire.
À certaines conditions, les personnes suivantes peuvent s’assurer à titre facultatif (ce n’est pas une obligation):
- Les citoyennes et citoyens suisses et des États membres de la Communauté européenne (CE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui vivent dans un Etat non membre de la CE ou de l’AELE.
Cette assurance facultative permet d’éviter de voir sa rente réduite parce qu’il manque une période de cotisations. Pour plus de renseignements, veuillez voir avec l’ambassade ou le consulat suisse de votre pays de résidence.
Pour les citoyennes et les citoyens des Etats membres de la CE ou de l’AELE et les ressortissants des Etats ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse, des dispositions particulières s’appliquent en partie.
Les personnes assurées qui, à cause d’une atteinte à leur santé, sont limitées partiellement ou totalement dans leur capacité à gagner leur vie ou à faire leurs travaux habituels ont droit aux prestations AI. Cette atteinte doit être durable.
Moins de 20 ans
Les moins de 20 ans peuvent recevoir des prestations de l’AI quand l’atteinte à leur santé compromettra vraisemblablement leur capacité à gagner leur vie. L’atteinte à la santé peut être physique, psychique ou mentale, causée par une infirmité congénitale, une maladie ou un accident.
Bon à savoir: selon la loi, il y a une incapacité de gain seulement quand cette incapacité est insurmontable.
Il faut faire une demande pour toute prestation de l’assurance-invalidité. Aucune prestation n’est automatique.
Pour faire une demande AI, il faut remplir le formulaire officiel qui correspond au type de demande: adulte ou mineur.
Plus d’information sur le parcours d’une demande AI.
Les formulaires en ligne (e-formulaires) sont des versions électroniques des demandes de prestations AI. Vous pouvez les remplir directement par internet. Ils sont faits pour rendre les démarches administratives avec l’AI Vaud plus faciles et plus rapides.
Plus d’information sur les formulaires en ligne.
- Toujours là : Vous pouvez trouver les formulaires et les remplir à n’importe quel moment, 7 jours sur 7. Vous n’avez pas besoin de les signer ou de les imprimer, tout se fait en quelques clics.
- Sûr : Les informations que vous transmettez en remplissant un formulaire en ligne sont protégées par des mesures de sécurité avancées. Cela garantit que vos données personnelles restent confidentielles.
- Rapide: Remplir un formulaire en ligne et le soumettre est plus rapide que de le remplir à la main et de l’envoyer par courrier. Cela accélère le traitement de votre demande et vous permet d’obtenir des réponses plus rapidement.
- Facile: Les formulaires en ligne sont faits pour être faciles à comprendre. Ils sont faciles à remplir, avec des instructions claires et des champs bien définis, même pour les personnes pas très à l’aise avec la technique.
Plus d’information sur les formulaires en ligne.
001.001 Demande de prestations AI pour adulte: Réadaptation professionnelle/rente
001.002 Demande de prestations AI pour adulte: Moyens auxiliaires
001.003 Demande de prestations AI pour mineur: Mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires
001.004 Demande de prestations AI pour adulte: Allocation pour impotent de l’AI
001.005 Demande pour mineur: Allocation pour impotent
001.006 Demande de prestations AI pour adulte: Contribution d’assistance de l’AI
001.007 Demande pour mineur: Contribution d’assistance de l’AI
001.008 Demande de prestations AI pour adulte: Prestation transitoire
001.100 Formulaire de communication pour adulte: Détection précoce
003.001 Questionnaire pour l’employeur: Réadaptation professionnelle/rente
003.002 Demande d’indemnité en cas d’augmentation des cotisations
005.001 Demande: Allocation pour frais de garde et d’assistance
007.001 Questionnaire: Révision de la rente d’invalidité
007.002 Questionnaire: Révision de l’allocation pour impotent
009.001 Demande: Moyens auxiliaires de l’AVS
009.002 Demande: Allocation pour impotent de l’AVS
Oui. La demande d’une étudiante ou d’un étudiant suivra le même parcours que celle d’une personne active. Si, à cause d’une atteinte à la santé, la personne rencontre des difficultés dans sa formation, l’AI peut accorder un accompagnement.
L’instruction, c’est-à-dire les les étapes de l’examen d’une demande avant une prise de décision, prend du temps. Des informations vous sont transmises à chaque étape. Si vous ne recevez pas de nouvelles, c’est que l’instruction suit son cours. Toutefois, si vous avez besoin de renseignements complémentaires, appelez la Centrale d’information au 021 925 24 24. L’AI Vaud n’envoie pas de renseignements personnels par mail.
Pour recevoir un décompte des prestations versées par l’AI, il faut le demander à la caisse de compensation qui fait les versements tous les mois.
Pour recevoir la carte de légitimation AI, il faut remplir le formulaire de demande de carte de légitimation.
Cette carte est établie par les offices AI cantonaux. Elle sert à montrer que la personne qui la présente reçoit une rente AI.
Bon à savoir: La carte de légitimation est valable uniquement si elle est présentée avec un document d’identité.
Le meilleur moyen de se faire rembourser les frais est de le faire en ligne, de manière électronique, sur la page remboursements.
Le délai de remboursement pour les factures transmises électroniquement via la page remboursements est de 15 jours maximum.
Pour les factures sur papier, il faut compter un délai moyen de 42 jours.
Vous pouvez annoncer votre changement d’adresse directement sur ce formulaire.
L’assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire pour toute la Suisse, comme l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance-maladie. Son but est de garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou financières (rentes ou allocations). Elle existe depuis 1960.
Premier pilier
L’AI est le premier des trois piliers du système suisse des assurances sociales, avec l’AVS et les prestations complémentaires (PC). Les deux autres piliers sont la prévoyance professionnelle (caisse de retraite ou deuxième pilier) et la prévoyance personnelle (troisième pilier). Ce système d’assurances sociales est complété par l’aide sociale.
Une personne est considérée comme invalide quand sa capacité à gagner sa vie diminue à cause d’une atteinte durable à sa santé physique, psychique ou mentale. Cette incapacité doit être de longue durée (au moins un an). Elle peut être due à une affection dès la naissance (dite infirmité congénitale), à une maladie ou à un accident.
Les personnes qui n’arrivent plus à faire leurs travaux habituels (par exemple tenir son ménage) peuvent également être considérées comme invalides.
Pour calculer le taux d’invalidité, l’AI a besoin de renseignements sur l’état de santé de la personne, en particulier les rapports médicaux établis par les médecins traitants. Il arrive que des expertises médicales soient demandées en complément.
Toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse sont assurées auprès de l’AI, c’est obligatoire.
À certaines conditions, les personnes suivantes peuvent s’assurer à titre facultatif (ce n’est pas une obligation):
- Les citoyennes et citoyens suisses et des États membres de la Communauté européenne (CE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui vivent dans un Etat non membre de la CE ou de l’AELE.
Cette assurance facultative permet d’éviter de voir sa rente réduite parce qu’il manque une période de cotisations. Pour tout renseignement, veuillez voir avec l’ambassade ou le consulat suisse de votre pays de résidence.
Pour les citoyennes et les citoyens des Etats membres de la CE ou de l’AELE et les ressortissants des Etats ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse, des dispositions particulières s’appliquent en partie.
Les personnes assurées qui, à cause d’une atteinte à leur santé, sont limitées partiellement ou totalement dans leur capacité à gagner leur vie ou à faire leurs travaux habituels ont droit aux prestations AI. Cette atteinte doit être durable.
Moins de 20 ans
Les moins de 20 ans peuvent recevoir des prestations de l’AI quand l’atteinte à leur santé compromettra vraisemblablement leur capacité à gagner leur vie. L’atteinte à la santé peut être physique, psychique ou mentale, causée par une infirmité congénitale, une maladie ou un accident.
Bon à savoir: selon la loi, il y a une incapacité de gain seulement quand cette incapacité est insurmontable.
Il faut faire une demande pour toute prestation de l’assurance-invalidité. Aucune prestation n’est automatique.
Pour faire une demande AI, il faut remplir le formulaire officiel qui correspond au type de demande: adulte ou mineur.
Plus d’information sur le parcours d’une demande AI.
Plus d’information sur les formulaires en ligne.
Les formulaires en ligne (e-formulaires) sont des versions électroniques des demandes de prestations AI. Vous pouvez les remplir directement par internet. Ils sont faits pour rendre les démarches administratives avec l’AI Vaud plus faciles et plus rapides.
Plus d’information sur les formulaires en ligne.
- Toujours là : Vous pouvez trouver les formulaires et les remplir à n’importe quel moment, 7 jours sur 7. Vous n’avez pas besoin de les signer ou de les imprimer, tout se fait en quelques clics.
- Sûr : Les informations que vous transmettez en remplissant un formulaire en ligne sont protégées par des mesures de sécurité avancées. Cela garantit que vos données personnelles restent confidentielles.
- Rapide: Remplir un formulaire en ligne et le soumettre est plus rapide que de le remplir à la main et de l’envoyer par courrier. Cela accélère le traitement de votre demande et vous permet d’obtenir des réponses plus rapidement.
- Facile: Les formulaires en ligne sont faits pour être faciles à comprendre. Ils sont faciles à remplir, avec des instructions claires et des champs bien définis, même pour les personnes pas très à l’aise avec la technique.
Plus d’information sur les formulaires en ligne.
001.001 Demande de prestations AI pour adulte: Réadaptation professionnelle/rente
001.002 Demande de prestations AI pour adulte: Moyens auxiliaires
001.003 Demande de prestations AI pour mineur: Mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires
001.004 Demande de prestations AI pour adulte: Allocation pour impotent de l’AI
001.005 Demande pour mineur: Allocation pour impotent
001.006 Demande de prestations AI pour adulte: Contribution d’assistance de l’AI
001.007 Demande pour mineur: Contribution d’assistance de l’AI
001.008 Demande de prestations AI pour adulte: Prestation transitoire
001.100 Formulaire de communication pour adulte: Détection précoce
003.001 Questionnaire pour l’employeur: Réadaptation professionnelle/rente
003.002 Demande d’indemnité en cas d’augmentation des cotisations
005.001 Demande: Allocation pour frais de garde et d’assistance
007.001 Questionnaire: Révision de la rente d’invalidité
007.002 Questionnaire: Révision de l’allocation pour impotent
009.001 Demande: Moyens auxiliaires de l’AVS
009.002 Demande: Allocation pour impotent de l’AVS
Oui. La demande d’une étudiante ou d’un étudiant suivra le même parcours que celle d’une personne active. Si, à cause d’une atteinte à la santé, la personne rencontre des difficultés dans sa formation, l’AI peut accorder un accompagnement.
L’instruction, c’est-à-dire les étapes de l’examen d’une demande avant une prise de décision, prend du temps. Des informations vous sont transmises à chaque étape. Si vous ne recevez pas de nouvelles, c’est que l’instruction suit son cours. Toutefois, si vous avez besoin de renseignements complémentaires, appelez la Centrale d’information au 021 925 24 24. L’AI Vaud n’envoie pas de renseignements personnels par mail.
Pour recevoir un décompte des prestations versées par l’AI, il faut le demander à la caisse de compensation qui fait les versements tous les mois.
Pour recevoir la carte de légitimation AI, il faut remplir le formulaire de demande de carte de légitimation.
Cette carte est établie par les offices AI cantonaux. Elle sert à montrer que la personne qui la présente reçoit une rente AI.
Bon à savoir: la carte de légitimation est valable uniquement si elle est présentée avec un document d’identité.
Le meilleur moyen de se faire rembourser les frais est de le faire en ligne, de manière électronique, sur la page remboursements.
Le délai de remboursement pour les factures transmises électroniquement via la page remboursements est de 15 jours maximum.
Pour les factures sur papier, il faut compter un délai moyen de 42 jours.
Vous pouvez annoncer votre changement d’adresse directement sur ce formulaire.
Plus de 25 ans
Réadaptation professionnelle
Les mesures de réadaptation visent à améliorer la capacité de gain de façon durable et importante.
L’AI soutient les personnes assurées pour qu’elles puissent continuer à travailler (dans la loi «activité lucrative») ou à faire leurs travaux habituels (exemple: ménage). Il y a différentes mesures de réadaptation:
- mesures médicales
- mesures de réinsertion
- mesures d’ordre professionnel
- moyens auxiliaires
- indemnités journalières et remboursement de frais de voyage
(prestations supplémentaires).
Les mesures de réadaptation visent à améliorer la capacité de gain de façon durable et importante.
L’AI soutient les personnes assurées pour qu’elles puissent continuer à travailler (dans la loi «activité lucrative») ou à faire leurs travaux habituels (exemple: ménage). Il y a différentes mesures de réadaptation:
- mesures médicales
- mesures de réinsertion
- mesures d´ordre professionnel
- moyens auxiliaires
- indemnités journalières et remboursement de frais de voyage
(prestations supplémentaires).
Détection précoce
La détection précoce a pour but de vous conseiller et de déterminer s’il y a lieu de déposer une demande de prestations AI.
- La personne ou son représentant légal
- les membres de la famille faisant ménage commun avec la personne
- l’employeur
- la ou le médecin traitant
- l’assurance perte de gain maladie
- l’assurance-accident
- l’assurance-maladie
- l’institution de prévoyance professionnelle
- les organes d’exécution de l’assurance-chômage
- les organes d’exécution des lois cantonales relatives à l’aide sociale
- l’assurance militaire.
La personne concernée doit obligatoirement être informée de la communication.
Non, ce n’est pas un droit, c’est la conseillère ou le conseiller AI qui décide de l’opportunité de mettre en place des mesures d’intervention précoce, selon des critères précis comme les perspectives de réinsertion et les possibilités de placement.
Non. La communication de la détection précoce n’est pas une demande de prestations. L’AI ne donne aucune prestation pendant la phase de détection précoce.
L’office AI du canton de domicile peut inviter la personne concernée à une rencontre pour:
- l’informer du but de la détection précoce
- analyser sa situation médicale, professionnelle et sociale
- lui indiquer quels renseignements l’office AI prend à son sujet, et auprès de qui
- examiner si une demande AI est indiquée.
Pour les jeunes après l’école obligatoire et pour les adultes:
- l’adaptation du poste de travail
- des cours de formation
- le placement (soutien pour le maintien en emploi et aide à la recherche d’emploi)
- l’orientation professionnelle
- la réadaptation socioprofessionnelle
- les mesures d’occupation
- les conseils et suivi.
La phase d’intervention précoce dure au maximum 12 mois.
La détection précoce a pour but de vous conseiller et de déterminer s’il y a lieu de déposer une demande de prestations AI.
- La personne ou son représentant légal
- les membres de la famille faisant ménage commun avec la personne
- l’employeur
- la ou le médecin traitant
- l’assurance perte de gain maladie
- l’assurance-accident
- l’assurance-maladie
- l’institution de prévoyance professionnelle
- les organes d’exécution de l’assurance-chômage
- les organes d’exécution des lois cantonales relatives à l’aide sociale
- l’assurance militaire.
La personne concernée doit obligatoirement être informée de la communication.
Non, ce n’est pas un droit, c’est la conseillère ou le conseiller AI qui décide de l’opportunité de mettre en place des mesures d’intervention précoce, selon des critères précis comme les perspectives de réinsertion et les possibilités de placement.
Non. La communication de la détection précoce n’est pas une demande de prestations. L’AI ne donne aucune prestation pendant la phase de détection précoce.
L’office AI du canton de domicile peut inviter la personne concernée à une rencontre pour:
- l’informer du but de la détection précoce
- analyser sa situation médicale, professionnelle et sociale
- lui indiquer quels renseignements l’office AI se procure à son sujet, et auprès de qui
- examiner si une demande AI est indiquée.
Pour les jeunes après l’école obligatoire et pour les adultes:
- l’adaptation du poste de travail
- des cours de formation
- le placement (soutien pour le maintien en emploi et aide à la recherche d’emploi)
- l’orientation professionnelle
- la réadaptation socioprofessionnelle
- les mesures d’occupation
- les conseils et suivi.
La phase d’intervention précoce dure au maximum 12 mois.
Mesures de réinsertion
Les mesures de réinsertion concernent les personnes en incapacité de travail d’au moins 50 % depuis 6 mois au moins.
- Les mesures socioprofessionnelles: l’entraînement progressif et l’entraînement au travail en font partie. Par entraînement, on entend le fait de s’habituer au processus de travail, la stimulation de la motivation, la stabilisation de la personnalité, la socialisation de base et le développement de la capacité de travail.
- Les mesures d’occupation servent structurer la journée et à maintenir la capacité de travail résiduelle du bénéficiaire jusqu’au moment où il ou elle pourra suivre des mesures d’ordre professionnel ou retrouver un emploi. En principe, ces mesures viennent après une mesure socioprofessionnelle.
Les mesures de réinsertion concernent les personnes en incapacité de travail d’au moins 50 % depuis 6 mois au moins.
- Les mesures socioprofessionnelles: l’entraînement progressif et l’entraînement au travail en font partie. Par entraînement, on entend le fait de s’habituer au processus de travail, la stimulation de la motivation, la stabilisation de la personnalité, la socialisation de base et le développement de la capacité de travail.
- Les mesures d’occupation servent structurer la journée et à maintenir la capacité de travail résiduelle du bénéficiaire jusqu’au moment où il ou elle pourra suivre des mesures d’ordre professionnel ou retrouver un emploi. En principe, ces mesures viennent après une mesure socioprofessionnelle.
Mesures d'ordre professionnel
L’orientation professionnelle aide à trouver un travail adapté à l’état de santé, correspondant à l’âge, aux capacités et aux intérêts de la personne.
Sont assimilés à un reclassement:
- l’apprentissage avec certificat fédéral de capacité (CFC) ou attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
- une école de formation générale (école de culture générale ou gymnase)
- la formation de niveau tertiaire (haute école et formation professionnelle supérieure)
- le réentraînement au travail dans la même profession
- la préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé.
Un accompagnement personnalisé pour aider à trouver un emploi adapté peut durer 6 mois au maximum.
Cette allocation correspond au maximum au salaire mensuel brut versé au bénéficiaire, mais elle ne peut pas dépasser le montant maximal de l’indemnité journalière. Les charges sociales patronales y sont incluses. Elle comprend les cotisations de l’employeur aux assurances sociales.
Durée: l’allocation est versée pour 180 jours au maximum.
Les indemnités journalières complètent les mesures de réadaptation de l’AI. Elles doivent permettre aux bénéficiaires et aux membres de leur famille d’assurer leur entretien pendant la période de réadaptation.
Le droit à des indemnités journalières commence à 18 ans et dès le début de la formation. Il s’arrête à la fin de la formation. Dans certains cas (pas de perte de gain due à l’invalidité, perception d’une rente, par exemple), l’AI n’accorde pas d’indemnités journalières.
L’orientation professionnelle aide à trouver un travail adapté à l’état de santé, correspondant à l’âge, aux capacités et aux intérêts de la personne.
Sont assimilés à un reclassement:
- l’apprentissage avec certificat fédéral de capacité (CFC) ou attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
- une école de formation générale (école de culture générale ou gymnase)
- la formation de niveau tertiaire (haute école et formation professionnelle supérieure)
- le réentraînement au travail dans la même profession
- la préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé.
Un accompagnement personnalisé pour aider à trouver un emploi adapté peut durer 6 mois au maximum.
Cette allocation correspond au maximum au salaire mensuel brut versé au bénéficiaire, mais elle ne peut pas dépasser le montant maximal de l’indemnité journalière. Les charges sociales patronales y sont incluses. Elle comprend les cotisations de l’employeur aux assurances sociales.
Durée: l’allocation est versée pour 180 jours au maximum.
Les indemnités journalières complètent les mesures de réadaptation de l’AI. Elles doivent permettre aux bénéficiaires et aux membres de leur famille d’assurer leur entretien pendant la période de réadaptation.
Le droit à des indemnités journalières commence à 18 ans et dès le début de la formation. Il s’arrête à la fin de la formation. Dans certains cas (pas de perte de gain due à l’invalidité, perception d’une rente, par exemple), l’AI n’accorde pas d’indemnités journalières.
Mesures de nouvelle réadaptation
Pendant les mesures de nouvelle réadaptation, la rente continue d’être versée au lieu de l’indemnité journalière. Dans certains cas particuliers, une indemnité journalière de l’AI peut être versée en plus au bénéficiaire.
Plus d’informations dans la brochure 4.02 – Indemnités journalières de l’assurance-invalidité.
L’AI évalue périodiquement le taux d’invalidité. Si la situation de santé de la personne s’améliore, celle-ci peut bénéficier de mesures de nouvelle réadaptation pour l’aider à reprendre une activité professionnelle. Une décision de maintien, de modification ou de suppression de la rente est rendue. Plus d’informations dans la brochure 4.04 – Rentes d’invalidité de l’AI.
Pendant les mesures de nouvelle réadaptation, la rente continue d’être versée au lieu de l’indemnité journalière. Dans certains cas particuliers, une indemnité journalière de l’AI peut être versée en plus au bénéficiaire.
Plus d’informations dans la brochure 4.02 – Indemnités journalières de l’assurance-invalidité.
L’AI évalue périodiquement le taux d’invalidité. Si la situation de santé de la personne s’améliore, celle-ci peut bénéficier de mesures de nouvelle réadaptation pour l’aider à reprendre une activité professionnelle. Une décision de maintien, de modification ou de suppression de la rente est rendue. Plus d’informations dans la brochure 4.04 – Rentes d’invalidité de l’AI.
Moyens auxiliaires
Le remboursement fait l’objet de forfaits selon le modèle suivant:
Appareils/prestations
Montant
Appareil monaural
CHF 840.-
Appareil binaural
CHF 1’650.-
Forfait piles/an pour un appareil
CHF 40.-
Forfait piles/an pour deux appareils
CHF 80.-
Forfait de réparation électronique
CHF 200.-
Forfait de réparation autre
CHF 130.-
Le remboursement fait l’objet de forfaits selon le modèle suivant:
Appareils/prestations = vert
Montant = noir
Appareil monaural
CHF 840.-
Appareil binaural
CHF 1’650.-
Forfait piles/an pour un appareil
CHF 40.-
Forfait piles/an pour deux appareils
CHF 80.-
Forfait de réparation électronique
CHF 200.-
Forfait de réparation autre
CHF 130.-
Le droit aux moyens auxiliaires de l’AI continue à l’âge de l’AVS dans le cadre de la garantie des droits acquis.
Les personnes en âge AVS qui n’ont jamais bénéficié de moyens auxiliaires de l’AI peuvent les demander.
Les rentières et les rentiers AVS domiciliés en Suisse peuvent recevoir des moyens auxiliaires quand ils en ont besoin pour:
- faire leurs travaux habituels
- se déplacer
- établir des contacts avec leur entourage
- ou développer leur autonomie personnelle.
Pour les réparations, il faut:
- demander et recevoir un devis à la FSCMA ou au fournisseur du moyen auxiliaire
- demander la prise en charge des frais à l’office AI de votre canton.
Le remboursement fait l’objet de forfaits selon le modèle suivant:
Appareils/prestations
Montant
Appareil monaural
CHF 840.-
Appareil binaural
CHF 1’650.-
Forfait piles/an pour un appareil
CHF 40.-
Forfait piles/an pour deux appareils
CHF 80.-
Forfait de réparation électronique
CHF 200.-
Forfait de réparation autre
CHF 130.-
Le remboursement fait l’objet de forfaits selon le modèle suivant:
Appareils/prestations = vert
Montant = noir
Appareil monaural
CHF 840.-
Appareil binaural
CHF 1’650.-
Forfait piles/an pour un appareil
CHF 40.-
Forfait piles/an pour deux appareils
CHF 80.-
Forfait de réparation électronique
CHF 200.-
Forfait de réparation autre
CHF 130.-
Oui, le droit aux moyens auxiliaires de l’AI se poursuit à l’âge de l’AVS.
Les personnes en âge AVS qui n’ont jamais bénéficié de moyens auxiliaires de l’AI peuvent les demander.
Les rentières et rentiers AVS domiciliés en Suisse peuvent recevoir des moyens auxiliaires quand ils en ont besoin pour:
- faire leurs travaux habituels
- se déplacer
- établir des contacts avec leur entourage
- développer leur autonomie personnelle.
Pour les réparations, il faut:
- demander et recevoir un devis à la FSCMA ou au fournisseur du moyen auxiliaire
- demander la prise en charge des frais à l’office AI de votre canton.
Allocation pour impotent
L’allocation pour impotent sert à couvrir les frais de la personne qui, à cause d’un problème de santé, a besoin de l’aide régulière de quelqu’un d’autre pour sa vie quotidienne ou pour ses contacts sociaux. Pour recevoir cette prestation, il faut avoir son domicile en Suisse.
Si votre atteinte à la santé vous cause des difficultés dans la vie quotidienne, vous pouvez remplir le formulaire Demande de prestations AI pour adultes : Allocation pour impotent AI et l’envoyer à l’office AI de votre canton de domicile.
Oui, tant que vous vivez chez vous : l’allocation d’impotence reste la même.
Le montant de l’allocation varie selon degré d’impotence. Il y a aussi une différence selon que la personne vit à domicile ou dans un home. En cas de séjour dans un établissement hospitalier, le droit à l’allocation est supprimé pour chaque mois entier passé dans l’établissement.
Des spécialistes viennent sur le lieu où habite la personne pour déterminer le degré d’impotence, appelé aussi taux d’impotence.
La contribution est calculée selon le temps nécessaire pour l’aide dont la personne a régulièrement besoin. Le temps déjà compté pour d’autres prestations est réduit (allocation pour impotent, soins de base de l’assurance-maladie obligatoire).
La contribution d’assistance se monte à 35.30 francs par heure. Si, en raison du handicap, l’assistant·e doit avoir des qualifications particulières pour fournir des prestations dans des domaines spécifiques, le montant de la contribution est de 52.95 francs par heure.
Le montant pour les prestations de nuit est fixé au cas par cas, selon l’intensité de l’aide à apporter. Au maximum: 169.10 francs par nuit.
Bon à savoir: les montants versés incluent les cotisations de l’employeur et de l’employé aux assurances sociales et les indemnités de vacances.
La contribution d’assistance est uniquement destinée à financer les prestations d’aide fournies par des personnes physiques (assistant·e·s) dans le cadre d’un contrat de travail. Dans ce système, si vous êtes la ou le bénéficiaire, vous êtes l’employeur. La personne qui vous assiste est votre employé·e.
Les éléments relevant du droit du travail (versement du salaire en cas de maladie, de vacances ou d’hospitalisation de longue durée de l’assuré, délais de résiliation) sont réglés entre les parties par un contrat. Le rapport de travail est régi par le code des obligations. Les cotisations sociales (AVS, AI, etc.) doivent être versées selon les dispositions légales, comme pour tout autre emploi.
L’allocation pour impotent sert à couvrir les frais de la personne qui, à cause d’un problème de santé, a besoin de l’aide régulière de quelqu’un d’autre pour sa vie quotidienne ou pour ses contacts sociaux. Pour recevoir cette prestation, il faut avoir son domicile en Suisse.
Si votre atteinte à la santé vous cause des difficultés dans la vie quotidienne, vous pouvez remplir le formulaire Demande de prestations AI pour adultes : Allocation pour impotent AI et l’envoyer à l’office AI de votre canton de domicile.
Oui, tant que vous vivez chez vous : l’allocation d’impotence reste la même tant que la personne vit à son domicile.
Le montant de l’allocation varie selon degré d’impotence. Il y a aussi une différence selon que la personne vit à domicile ou dans un home. En cas de séjour dans un établissement hospitalier, le droit à l’allocation est supprimé pour chaque mois entier passé dans l’établissement.
Des spécialistes viennent sur le lieu où habite la personne pour déterminer le degré d’impotence, appelé aussi taux d’impotence.
La contribution est calculée selon le temps nécessaire pour l’aide dont la personne a régulièrement besoin. Le temps déjà compté pour d’autres prestations est réduit (allocation pour impotent, soins de base de l’assurance-maladie obligatoire).
La contribution d’assistance se monte à 35.30 francs par heure. Si, en raison du handicap, l’assistant·e doit avoir des qualifications particulières pour fournir des prestations dans des domaines spécifiques, le montant de la contribution est de 52.95 francs par heure.
Le montant pour les prestations de nuit est fixé au cas par cas, selon l’intensité de l’aide à apporter. Au maximum: 169.10 francs par nuit.
Bon à savoir: les montants versés incluent les cotisations de l’employeur et de l’employé aux assurances sociales et les indemnités de vacances.
La contribution d’assistance est uniquement destinée à financer les prestations d’aide fournies par des personnes physiques (assistant·e·s) dans le cadre d’un contrat de travail. Dans ce système, si vous êtes la ou le bénéficiaire, vous êtes l’employeur. La personne qui vous assiste est votre employé·e.
Les éléments relevant du droit du travail (versement du salaire en cas de maladie, de vacances ou d’hospitalisation de longue durée de l’assuré, délais de résiliation) sont réglés entre les parties par un contrat. Le rapport de travail est régi par le code des obligations. Les cotisations sociales (AVS, AI, etc.) doivent être versées selon les dispositions légales, comme pour tout autre emploi.
Rente invalidité
Vous pouvez demander des prestations complémentaires (PC) si votre revenu n’atteint pas le seuil minimal légal. Pour demander les prestations complémentaires, il faut contacter la caisse cantonale de compensation du canton où vous habitez.
Oui, à condition que son état de santé le lui permette. L’AI encourage les personnes qui peuvent le faire à travailler pour compléter leur rente et peut apporter son soutien au moyen de mesures. En cas de reprise d’une activité, il est obligatoire d’en informer l’AI.
Le degré d’invalidité, ou taux d’invalidité, est une notion économique et non médicale. Ce degré se calcule selon l’étendue de la perte de gain due au problème de santé, en %.
Pour déterminer le degré d’invalidité, l’AI fait la différence entre:
- Les personnes qui travaillent à plein temps,
- Les personnes travaillant à temps partiel
- Les personnes sans activité rémunérée
Lien sur la vidéo Calcul du taux d’invalidité
Pour les personnes qui travaillent à plein temps, l’AI évalue le degré d’invalidité en comparant le revenu que la personne aurait eu sans atteinte à la santé, avec le revenu qu’elle peut encore gagner en étant atteinte dans sa santé. Exemple:
Evaluation de l’invalidité
Revenu sans invalidité
CHF 60’000.-
Revenu avec invalidité
CHF 20’000.-
Perte de gain
CHF 40’000.-
Taux d’invalidité:
100×40’000.-
= 67% (arrondi)
= Rente AI avec une quotité de rente de 67%
Pour les personnes sans activité professionnelle, l’AI évalue l’invalidité d’après l’empêchement d’accomplir les travaux habituels, par exemple le ménage. Des spécialistes de l’AI vont chez la personne pour déterminer ce qu’elle peut encore faire chez elle.
Quand la personne travaille à temps partiel, le degré d’invalidité est calculé selon l’étendue de l’empêchement dans la vie professionnelle et dans la vie privée.
Le degré d’invalidité, ou taux d’invalidité, est une notion économique et non médicale. Ce degré se calcule selon l’étendue de la perte de gain due au problème de santé, en %.
Pour déterminer le degré d’invalidité, l’AI fait la différence entre:
- Les personnes qui travaillent à plein temps,
- Les personnes travaillant à temps partiel
- Les personnes sans activité rémunérée
Lien sur la vidéo Calcul du taux d’invalidité
Pour les personnes qui travaillent à plein temps, l’AI évalue le degré d’invalidité en comparant le revenu que la personne aurait eu sans atteinte à la santé, avec le revenu qu’elle peut encore gagner en étant atteinte dans sa santé. Exemple:
Evaluation de l’invalidité
Revenu sans invalidité
CHF 60’000.-
Revenu avec invalidité
CHF 20’000.-
Perte de gain
CHF 40’000.-
Taux d’invalidité
100×40’000.-
= 67% (arrondi)
= Rente AI avec une quotité de rente de 67%
Pour les personnes sans activité professionnelle, l’AI évalue l’invalidité d’après l’empêchement d’accomplir les travaux habituels, par exemple le ménage. Des spécialistes de l’AI vont chez la personne pour déterminer ce qu’elle peut encore faire chez elle.
Quand la personne travaille à temps partiel, le degré d’invalidité est calculé selon l’étendue de l’empêchement dans la vie professionnelle et dans la vie privée.
C’est le taux d’invalidité qui détermine le pourcentage de la rente:
Taux d’invalidité
Droit à la rente
(en pourcentage d’une rente entière)
40 %
25 %
41 %
27.5 %
42 %
30 %
43 %
32.5 %
44 %
35 %
45 %
37.5 %
46 %
40 %
47 %
42.5 %
48 %
45 %
49 %
47.5 %
50 – 69 %
1 Le pourcentage de la rente correspondant au taux d’invalidité.
70 – 100 %
100 % (rente entière)
1 Exemple: un taux d’invalidité de 54 % entraîne un droit à 54 % d’une rente entière
Un taux d’invalidité en dessous de 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Bon à savoir: le montant de la rente n’est pas fixé par l’AI mais par la caisse de compensation où est assurée la personne concernée.
C’est le taux d’invalidité qui détermine le pourcentage de la rente:
Taux d’invalidité = vert
Droit à la rente (en pourcentage d’une rente entière) = noir
40%
25%
41%
27.5%
42%
30%
43%
32.5%
44%
35%
45%
37.5%
46%
40%
47%
42.5%
48%
45%
49%
47.5%
50 – 69%
1 Le pourcentage de la rente correspondant au taux d’invalidité.
70 – 100%
100% (rente entière)
1 Exemple: un taux d’invalidité de 54 % entraîne un droit à 54 % d’une rente entière
Un taux d’invalidité en dessous de 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Bon à savoir: le montant de la rente n’est pas fixé par l’AI mais par la caisse de compensation où est assurée la personne concernée.
Une incapacité de travail existe lorsqu’une personne assurée ne peut plus faire son métier à cause d’une atteinte à sa santé. Le degré d’incapacité de travail est déterminé par le médecin.
L’incapacité de gain, c’est l’impossibilité pour la personne assurée de gagner sa vie sur le marché du travail, à cause d’un problème durable de santé. Le degré d’invalidité est déterminé par l’AI d’après l’incapacité de gain. Cela veut dire que le degré d’invalidité est économique.
En résumé: l’incapacité de travail est médicale. Elle est différente de l’incapacité de gain qui, elle, est économique.
Le montant de la rente est établi par la caisse de compensation en fonction du nombre d’années de cotisation et du montant de ces cotisations. C’est aussi la caisse de compensation qui la verse.
Les bénéficiaires d’une rente reçoivent, pour chaque enfant de moins de 18 ans, une rente pour enfant qui s’ajoute à leur rente principale. La rente est versée jusqu’à la fin de la formation de l’enfant, au plus tard jusqu’à 25 ans.
Six mois avant d’atteindre l’âge AVS, le·la bénéficiaire doit s’annoncer directement à la caisse de compensation pour déposer une demande de rente AVS.
Informations générales de la caisse AVS.
Vous pouvez demander des prestations complémentaires (PC) si votre revenu n’atteint pas le seuil minimal légal. Pour demander les prestations complémentaires, il faut contacter la caisse cantonale de compensation du canton où vous habitez.
Oui, à condition que son état de santé le lui permette. L’AI encourage les personnes qui peuvent le faire à travailler pour compléter leur rente et peut apporter son soutien au moyen de mesures. En cas de reprise d’une activité, il est obligatoire d’en informer l’AI.
Le degré d’invalidité, ou taux d’invalidité, est une notion économique et non médicale. Ce degré se calcule selon l’étendue de la perte de gain due au problème de santé, en %.
Pour déterminer le degré d’invalidité, l’AI fait la différence entre:
- Les personnes qui travaillent à plein temps,
- Les personnes travaillant à temps partiel
- Les personnes sans activité rémunérée
Lien sur la vidéo Calcul du taux d’invalidité
Pour les personnes qui travaillent à plein temps, l’AI évalue le degré d’invalidité en comparant le revenu que la personne aurait eu sans atteinte à la santé, avec le revenu qu’elle peut encore gagner en étant atteinte dans sa santé. Exemple:
Evaluation de l’invalidité
Revenu sans invalidité
CHF 60’000.-
Revenu avec invalidité
CHF 20’000.-
Perte de gain
CHF 40’000.-
Taux d’invalidité:
100×40’000.-
= 67% (arrondi)
= Rente AI avec une quotité de rente de 67%
Pour les personnes sans activité professionnelle, l’AI évalue l’invalidité d’après l’empêchement d’accomplir les travaux habituels, par exemple le ménage. Des spécialistes de l’AI vont chez la personne pour déterminer ce qu’elle peut encore faire chez elle.
Quand la personne travaille à temps partiel, le degré d’invalidité est calculé selon l’étendue de l’empêchement dans la vie professionnelle et dans la vie privée.
Le degré d’invalidité, ou taux d’invalidité, est une notion économique et non médicale. Ce degré se calcule selon l’étendue de la perte de gain due au problème de santé, en %.
Pour déterminer le degré d’invalidité, l’AI fait la différence entre:
- Les personnes qui travaillent à plein temps,
- Les personnes travaillant à temps partiel
- Les personnes sans activité rémunérée
Lien sur la vidéo Calcul du taux d’invalidité
Pour les personnes qui travaillent à plein temps, l’AI évalue le degré d’invalidité en comparant le revenu que la personne aurait eu sans atteinte à la santé, avec le revenu qu’elle peut encore gagner en étant atteinte dans sa santé. Exemple:
Evaluation de l’invalidité
Revenu sans invalidité
CHF 60’000.-
Revenu avec invalidité
CHF 20’000.-
Perte de gain
CHF 40’000.-
Taux d’invalidité
100×40’000.-
= 67% (arrondi)
= Rente AI avec une quotité de rente de 67%
Pour les personnes sans activité professionnelle, l’AI évalue l’invalidité d’après l’empêchement d’accomplir les travaux habituels, par exemple le ménage. Des spécialistes de l’AI vont chez la personne pour déterminer ce qu’elle peut encore faire chez elle.
Quand la personne travaille à temps partiel, le degré d’invalidité est calculé selon l’étendue de l’empêchement dans la vie professionnelle et dans la vie privée.
C’est le taux d’invalidité qui détermine le pourcentage de la rente:
Taux d’invalidité
Droit à la rente
(en pourcentage d’une rente entière)
40 %
25 %
41 %
27.5 %
42 %
30 %
43 %
32.5 %
44 %
35 %
45 %
37.5 %
46 %
40 %
47 %
42.5 %
48 %
45 %
49 %
47.5 %
50 – 69 %
1 Le pourcentage de la rente correspondant au taux d’invalidité.
70 – 100 %
100 % (rente entière)
1 Exemple: un taux d’invalidité de 54 % entraîne un droit à 54 % d’une rente entière
Un taux d’invalidité en dessous de 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Bon à savoir: le montant de la rente n’est pas fixé par l’AI mais par la caisse de compensation où est assurée la personne concernée.
C’est le taux d’invalidité qui détermine le pourcentage de la rente:
Taux d’invalidité = vert
Droit à la rente (en pourcentage d’une rente entière) = noir
40%
25%
41%
27.5%
42%
30%
43%
32.5%
44%
35%
45%
37.5%
46%
40%
47%
42.5%
48%
45%
49%
47.5%
50 – 69%
1 Le pourcentage de la rente correspondant au taux d’invalidité.
70 – 100%
100% (rente entière)
1 Exemple: un taux d’invalidité de 54 % entraîne un droit à 54 % d’une rente entière
Un taux d’invalidité en dessous de 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Bon à savoir: le montant de la rente n’est pas fixé par l’AI mais par la caisse de compensation où est assurée la personne concernée.
Une incapacité de travail existe lorsqu’une personne assurée ne peut plus faire son métier à cause d’une atteinte à sa santé. Le degré d’incapacité de travail est déterminé par le médecin.
L’incapacité de gain, c’est l’impossibilité pour la personne assurée de gagner sa vie sur le marché du travail, à cause d’un problème durable de santé. Le degré d’invalidité est déterminé par l’AI d’après l’incapacité de gain. Cela veut dire que le degré d’invalidité est économique.
En résumé: l’incapacité de travail est médicale. Elle est différente de l’incapacité de gain qui, elle, est économique.
Le montant de la rente est établi par la caisse de compensation en fonction du nombre d’années de cotisation et du montant de ces cotisations. C’est aussi la caisse de compensation qui la verse.
Les bénéficiaires d’une rente reçoivent, pour chaque enfant de moins de 18 ans, une rente pour enfant qui s’ajoute à leur rente principale. La rente est versée jusqu’à la fin de la formation de l’enfant, au plus tard jusqu’à 25 ans.
Six mois avant d’atteindre l’âge AVS, le·la bénéficiaire doit s’annoncer directement à la caisse de compensation pour déposer une demande de rente AVS.
Informations générales de la caisse AVS.